J.O. 59 du 10 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04682
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Décret du 3 mars 2004 abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique d'une association
NOR : INTA0400052D
Par décret en date du 3 mars 2004, est abrogé le décret du 8 janvier 1928 qui a reconnu d'utilité publique l'association dite « Association de l'orphelinat agricole Marguerite de Croixmare », dont le siège est à Saint-Martin-du-Bec (Seine-Maritime).